Actualités

1 Association Prévention Routière – mai 2007

Mon permis de conduire français me permet-il de conduire en Grande-Bretagne ? Le gilet de

sécurité est-il obligatoire en Espagne ? Faut-il allumer ses feux le jour en Italie ?… Autant de

questions qui peuvent se poser lorsque l’on s’apprête à conduire à l’étranger. Quatorze

destinations, parmi les plus prisées des Français, sont ainsi passées en revue :

l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les

Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suisse.

Pour chaque destination, une fiche détaillée fait le point sur les règles et pratiques de

conduite en vigueur dans le pays : limitations de vitwesse, alcoolémie, usage du téléphone

portable au volant, port de la ceinture de sécurité, équipements obligatoires…Des

informations et conseils pratiques complètent ces données réglementaires : quel numéro

d’urgence appeler en cas d’accident ? Suis-je couvert par mon assurance en cas de panne ?

Les autoroutes sont-elles gratuites dans le pays ?…

2 Association Prévention Routière – mai 2007

 Les conducteurs n’ont pas tous le même comportement dans l’ensemble de l’Europe, ce

qui peut être déroutant. Par exemple, le klaxon en Italie est beaucoup plus usité qu’en

France et sert plus à signaler une présence qu’un véritable danger. En Allemagne, tout refus

de priorité à un piéton qui s’apprête à traverser régulièrement sera très mal perçu. Les

conducteurs belges se rabattent plus systématiquement que les Français sur la voie la plus à

droite. En Grèce, les conducteurs utilisent souvent la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute

comme une voie de circulation à part entière.

 Une règle d’or : observez les autres usagers pour percevoir les différences de

comportements et vous adapter en conséquence. Si votre comportement diffère

fondamentalement de celui des habitants, vous risquez de les surprendre.

3 Association Prévention Routière – mai 2007

Passeport ou carte d’identité ?

Dans les 27 pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,

Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,

Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) en Suisse et en Croatie, une simple carte

nationale d'identité en cours de validité suffit pour entrer puis sortir du territoire.

Quel permis ? et pour un cyclo ?

 Le permis de conduire français est reconnu dans tous les pays membres de l’Union

européenne, la Croatie et la Suisse.

Le Conseil de l’Union européenne a retenu le principe d’un modèle unique de permis de

conduire européen. Ce n’est pas pour tout de suite puisque les Etats membres ont un quart

de siècle (soit au plus tard en 2032) pour remplacer les permis de conduire aujourd'hui en

circulation.

 Mais les règles nationales d’équivalence ne sont pas toujours uniformes, même au sein de

l’Union européenne. Ainsi, selon la Commission européenne, les États membres ont la

possibilité d’accorder, dans le ressort de leur territoire, le droit de conduire des motocyclettes

légères sous couvert d'un permis de la catégorie B. Par exemple, en France, il est possible

de conduire une motocyclette légère après deux années de permis B (sauf pour les permis

obtenu à partir du 1er janvier 2007). Seules la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie ont

introduit ce droit. En dehors de ces pays, un Français ne pourra donc pas conduire une

motocyclette légère du seul fait qu’il possède un permis B depuis plus de 2 ans.

 A quelle condition un Français peut-il conduire un cyclomoteur à l’étranger ?

Selon l’article 3 de la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8

novembre 1968, un Français en vacances ou de passage à l’étranger est soumis à la

législation française concernant la conduite d’un cyclomoteur, sous réserve qu’il satisfasse à

la condition d’âge minimum exigé par le pays de destination.

Dès lors, un Français né après le 31 décembre 1987 et ayant au moins 14 ans qui souhaite

conduire un cyclomoteur à l’étranger, devra être titulaire du BSR ou d’un permis de conduire.

Un français né avant le 1er janvier 1988 pourra conduire un cyclomoteur sans permis ni

formation.

 Un jeune conducteur AAC peut-il conduire à l’étranger ?

Selon l’article 10 de l’arrêté du 14 décembre 1990, la conduite accompagnée n’est possible

que sur le réseau routier et autoroutier français. Un jeune apprenti français ne pourra donc

pas conduire à l’étranger.

4 Association Prévention Routière – mai 2007

La carte verte internationale

La carte verte internationale vous permet de bénéficier d’une couverture d’assurance dans

les 44 pays signataires au 1er janvier 2005. Afin de supprimer les contrôles aux frontières,

une convention signée en 1991 prévoit que la plaque minéralogique équivaut à une

attestation d’assurance dans les pays de l’Espace Economique Européen (les 27 pays de

l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

Même si elle n'est pas demandée aux frontières, la carte verte internationale est toutefois

indispensable pour tout déplacement à l'étranger. Elle permet de prouver que vous êtes

assuré pour les dommages causés aux tiers lors d'un accident de la circulation. En

application de la directive européenne du 14 mai 1990, l’assurance automobile obligatoire

joue dans tous les pays membres de l’EEE, sans augmentation de la cotisation. C’est

également le cas pour la Suisse.

Pour les pays hors EEE, vérifiez que les lettres internationales d’identification du pays de

destination ne sont pas rayées au recto de votre carte verte. Les lettres d’identification de la

carte verte pour la Croatie sont HR).

Si la carte verte n'est pas valable, vous devez souscrire une assurance temporaire en

France ou une "assurance frontière" à la frontière qui offre les garanties minimales

obligatoires du pays de destination. Attention aux franchises et vérifiez bien l’étendue de la

garantie qui risque d’être réduite à une peau de chagrin.

La question de l’assistance

La garantie « assistance » est une garantie facultative, souvent comprise dans

l’assurance, et de plus en plus répandue. Elle est bien utile en cas de panne et d’accident.

Elle peut comprendre une assistance aux passagers (rapatriement sanitaire, frais de retour,

prise en charge des frais médicaux, etc.) et au véhicule (dépannage, remorquage, mise à

disposition d’un véhicule de remplacement, etc.).

Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assistance, assurez-vous qu’il couvre votre pays de

destination et notez le numéro d’appel de l’étranger avant de partir.

A défaut d’assistance et en cas de panne, vous devrez vous débrouiller par vos propres

moyens.

Attention, en cas d’accident, la plupart des contrats subordonne la garantie à l’information

préalable du prestataire. N’engagez aucun frais avant d’avoir eu l’accord explicite de votre

assureur.

L’accès aux soins

Si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et que vous tombez

malade ou êtes victime d'un accident durant votre séjour dans un pays de l'Union, de même

qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous pouvez recevoir des soins

de santé gratuits ou à frais réduits. En juin 2004, une carte européenne d’assurance maladie

a été instauré pour faciliter l'accès aux soins de santé dans l'Union et accélérer le

remboursement des frais encourus. Elle remplace le formulaire E111, qui reste valable

durant la période de transition. Cette carte a été généralisée de manière progressive

jusqu’au 31 décembre 2005. Depuis le 1er janvier 2006, elle est donc émise et reconnue

dans tous les Etats cités ci-dessus. Demandez votre carte à votre agence de sécurité sociale

ou d'assurance maladie.

5 Association Prévention Routière – mai 2007

Le transport d’un chien ou d’un chat

Le passeport européen suffit en principe pour le transport d’un chat ou d’un chien en

Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au

Portugal.

Au Royaume-Uni et en Irlande, pour éviter la quarantaine, le passeport européen est

également exigé. Dans ces deux pays, le chien ou le chat doit de plus avoir passé les 6

derniers mois dans un pays de l’Union européenne, faire l’objet d’une identification par

micro-puce, avoir subi une prise de sang dans un centre agréé indiquant que le vaccin

antirabique a agi, et avoir subi un traitement contre les tiques et les vers entre 24h et 48h

avant le départ.

Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur :

-pour le Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk/animalh/quarantine/index.htm

-pour l’Irlande : http://www.agriculture.gov.ie

Les chiens et les chats sont admis en Suisse à partir de 5 mois. Ils doivent être titulaires

d’un certificat antirabique de plus de 30 jours et de moins d’un an.

En Croatie, le chien ou le chat doit être accompagné d’un carnet de vaccination à jour et

d’un certificat de bonne santé.

Ces formalités, dont le passeport européen, peuvent être accomplies auprès de votre

vétérinaire (à l’exception de la prise de sang exigée pour un séjour au Royaume-Uni et en

Irlande).

Préparer son départ

Révision générale du véhicule

Si vous ne l’avez pas fait dans l’année écoulée, faites vérifier votre véhicule chez le

garagiste selon les prescriptions du carnet d’entretien. Demandez une vérification du

système de freinage (plaquettes, disques, analyse du liquide), de la direction, des

amortisseurs (responsables de la tenue de la route et du confort de conduite), un réglage du

moteur. Autre point essentiel : faites contrôler l’état des pneus – usure et pression – sans

oublier la roue de secours. Un réglage des feux et une vérification des essuie-glaces sont

aussi nécessaires. Nettoyez toutes les surfaces vitrées, sans omettre les rétroviseurs et les

feux. Des surfaces sales peuvent diminuer jusqu’à 30 % votre visibilité ou l’efficacité de

l’éclairage.

Quel type de carburant trouve-t-on sur place ?

Tous les types de carburants sont distribués dans ces pays. Pour l’essence plombée, des

additifs sont en vente.

Pour connaître les points de vente GPL, vous pouvez aller sur http://stations.gpl.online.fr ,

rubrique autres sites.

6 Association Prévention Routière – mai 2007

Le chargement

Le chargement est une opération délicate qui demande du temps. Il est préférable de

l’effectuer la veille plutôt que le matin du départ. Efforcez-vous de répartir les bagages de

façon équitable, en plaçant les plus lourds dans le coffre, le plus bas possible. Une règle

d’or : dans l’habitacle, ne laissez aucun objet non arrimé. Et en aucun cas sur la plage

arrière ! Au moindre coup de frein, l’objet le plus anodin peut se transformer en projectile et

risque de blesser un passager (une bouteille d’eau pèse 60 kg lors d’un choc à 60 km/h).

Rouler bien informé

Bien préparer son voyage et son itinéraire, c’est mettre toutes les chances de son coté pour

voyager sereinement. Une fois le trajet à peu près défini, repérez par avance les étapes

possibles. Pourquoi ne pas utiliser votre trajet pour faire un peu de tourisme ? Préférez donc

les routes ayant un intérêt touristique. En période de fort trafic (vacances, week-end…), les

grands axes sont très fréquentés. Pour alléger la circulation, des itinéraires bis ont été mis

en place en France. Mieux vaut enfin ne pas fixer d’horaire d’arrivée impératif. Allez-y à votre

rythme, c’est déjà les vacances…Indiquez une fourchette horaire de votre arrivée : entre 13h

et 15h, plutôt que 14h précises.

Pour établir votre itinéraire, planifier votre trajet, en connaître le prix, la durée, vous informer

sur les conditions de circulation, plusieurs pistes s’offrent à vous :

www.mappy.com , www.viamichelin.fr, www.bisonfute.equipement.gouv.fr ,

www.infotrafic.com

Si le temps est incertain, renseignez-vous sur www.meteo.fr

Quelles sanctions encourues à l’étranger pour un Français infractionniste ?

En cas d’infraction routière, l’amende est bien souvent exigible immédiatement. Il est donc

conseillé de disposer d’espèces en quantité suffisante pour pouvoir payer, le cas échéant,

les amendes. Faute de paiement immédiat, le véhicule peut être immobilisé.

Dans certains cas, le permis peut faire l’objet d’une rétention et d’une suspension. En cas

de suspension, votre permis sera alors expédié soit à la Préfecture ayant émis votre permis,

soit directement à votre domicile par envoi recommandé.

La mise en fourrière pour certaines infractions est quasi-systématique.

Quel type de carburant trouve-t-on sur place ?

Tous les types de carburants sont distribués dans ces pays. Pour l’essence plombée, des

additifs sont en vente.

Pour connaître les points de vente GPL, vous pouvez aller sur http://stations.gpl.online.fr ,

rubrique « autres sites ».

7 Association Prévention Routière – mai 2007

Que faire en cas d’accident à l’étranger ?

Alerter les services de police ?

Si l’accident est à l’origine d’un dommage corporel, alertez les services de police.

Si l’accident n’a provoqué qu’un dommage matériel, il n’est pas nécessaire en principe

d’appeler la police (sauf en cas de désaccord ou si l’autre protagoniste est ivre). En

Allemagne, en Croatie, aux Pays-Bas et en République tchèque, l’appel de la police est

toutefois obligatoire en cas de dommage matériel important. Dans ce cas, tout départ du lieu

de l’accident avant l’arrivée de la police peut être considéré comme un délit de fuite.

Quel est le numéro d’urgence à appeler en cas de problème ?

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, vous pouvez appeler le 112, d’un portable

ou d’un fixe.

Remplir un constat ?

Dans la mesure du possible, remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur. Ne

signez le document que si vous comprenez tout ce qui est écrit. Même si le formulaire

européen de constat de l’autre partie est rédigé dans une langue étrangère, sachez que les

rubriques numérotées correspondent à celles de votre propre formulaire.

Au Royaume-Uni, les usagers ne remplissent habituellement pas un constat, mais font une

simple déclaration à leur compagnie.

A défaut de constat, recueillez le maximum de renseignements :

- identité et adresse du conducteur

- immatriculation du véhicule

- société d’assurance concernée et numéro de contrat

- coordonnées des éventuels témoins…

Quand et à quelle assurance déclarer son accident ?

Téléphonez à votre société d’assistance pour les mesures d’urgence.

Déclarez l’accident à votre assureur le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les cinq

jours ouvrés.

Si votre responsabilité est susceptible d’être engagée, vous pouvez faire une déclaration au

Bureau national d’assurance du pays du lieu de l’accident dont l’adresse figure au dos de la

carte verte. Ce bureau indemnise, le cas échéant, les victimes puis se fera rembourser par

votre assureur ou le Bureau central français.

Quelle indemnisation ?

L’évaluation des indemnités varie selon les pays mais dépend partout du préjudice que vous

pourrez justifier. Conservez donc tous les justificatifs des dépenses engagées : factures de

réparation, certificats médicaux, feuilles de soin…

Quelle est la législation applicable ?

En règle générale, c’est la loi du pays du lieu de l’accident qui s’applique pour déterminer les

responsabilités et les dommages subis. Il existe cependant des exceptions à cette règle.

Ainsi, la loi française est applicable même à l’étranger :

- lorsque la victime est française et se trouve dans un véhicule immatriculé en France, seul

impliqué dans l’accident

- lorsqu’un automobiliste français renverse un piéton français

- lorsqu’une collision se produit entre plusieurs véhicules immatriculés en France

8 Association Prévention Routière – mai 2007

Que faire avant de partir au volant d’un véhicule loué à l’étranger ?

Si vous voyagez avec de jeunes enfants, assurez-vous par avance que la compagnie de

location de véhicules dispose de sièges auto ad